Politique de remboursement

Préambule
La société Prukibio ne prévoit de condition de remboursement que dans les cas de retard de livraison par les transporteurs. Prukibio accompagne ces possibilités des consignes nécessaires à respecter pour garantir les droits de nos acheteurs, notamment face aux transporteurs en cas de litige.
Cependant, pour favoriser l'accès aux produits biologiques et rassurer les Acheteurs, Prukibio propose des possibilités d'échanges sous forme d'envoi de produits de remplacement ou d'avoir valable sur une année. Les demandes d'échange sont associés à des conditions de délais et de mise en œuvre détaillées ci-dessous et intégralement reprises dans les conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU).

SOMMAIRE

Article 1 – En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits sur la commande
1.1 – Les caractéristiques intrinsèques des produits distribués par Prukibio peuvent provoquer des ruptures de stocks et des report de disponibilité
1.2 – Aucun remboursement ne pourra être effectué
1.3 – Des propositions de substitution ou un avoir valable 1 an
Article 2 - Les conséquences internes de l'indisponibilité d'un produit
2.1 – Les conséquences internes d'une rupture de stock
2.2 – Dans le cas de modification des prix ou des caractéristiques des produits
Article 3 – Les cas de retard avec La Poste et les envois Colissimo
3.1 - En cas de retard de livraison par la Poste Colissimo
3.2 - Si durant cette période, l’article est retrouvé
3.3 - Si en revanche l’article n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés
3.4 - Si entre-temps, le ou les articles commandés venaient à ne plus être disponibles
Article 4 – Les retards de livraison par les autres transporteurs que La Poste
4.1 En cas de retard de livraison par les autres transporteurs
4.2 – La société Prukibio ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné
4.3 - Si la marchandise est retrouvée4.4 – Si la marchandise n'est pas retrouvée
Article 5 – Le droit de rétraction de 14 jours ne s'appliquent pas sur les produits périssables
5.1 – Les produits alimentaires Prukibio ne bénéficient pas de délai de rétractation
5.2 – Le délai de rétractation s'exerce seulement pour les produits dérivés
5.3 – La possibilité d'échanger
Article 6 – Les conditions de l'échange
6.1 –  Le délai de la demande
6.2 - Les conditions de retour du ou des articles
6.3 – La prise en charge des frais de retour des articles
6.4 – Les conditions pour qu'un produit soit échangé
6.5 – Les décotes applicables en cas de remboursement ou d'échange après contrôle des produits renvoyés
6.6 – Le délai de renvoi du ou des produits échangés

Article 1 – En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits sur la commande

1.1 – Les caractéristiques intrinsèques des produits distribués par Prukibio peuvent provoquer des ruptures de stocks et des report de disponibilité - En passant commande à Prukibio, l'Acheteur comprend que le caractère périssable, saisonnier ou spéculatif de nombreux produits distribués par Prukibio, en particulier quand ils sont approvisionnés auprès de fournisseurs extérieurs, peut occasionner des ruptures de stocks ou des reports de disponibilité.
1.2 – Aucun remboursement ne pourra être effectué – Dans le cas de rupture de stocks et de l'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits sur la commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l'article présent et de ses clauses stipulant (i) qu'aucun remboursement ne pourra être effectué et (ii) qu'il ne pourra en aucun cas exiger une forme quelconque d'indemnisation autres que les propositions détaillées au paragraphe précédent 16.2.
1.3 – Des propositions de substitution ou un avoir valable 1 an - Dans ce cas, Prukibio s'engage à proposer à l'Acheteur (i) un ou des produits de qualité et de valeur au moins équivalente ou, si cela n'est pas possible, (ii) à émettre en faveur du Client un bon d'avoir du montant du produit indisponible valable 1 an à compter de sa date d'émission.

Article 2 - Les conséquences internes de l'indisponibilité d'un produit

2.1 – Les conséquences internes d'une rupture de stock – Compte-tenu des contraintes exposées à l'article 1, les offres présentées par la société Prukibio dans prukibio.shop ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Afin de parer le plus efficacement possible à ces contraintes, et dans le soucis d'informer au plus vite les internautes et nos acheteurs de tout changement, la société Prukibio se réserve le droit de modifier l'information qu'en à l'assortiment des articles, leurs délais de disponibilité et leurs prix à tous moments dans prukibio.shop.
2.2 – Dans le cas de modification des prix ou des caractéristiques des produits -
Compte-tenu des contraintes exposées à l'article 1 et des conséquences possibles expliquées à l'article 2, paragraphe 2.1, la société Prukibio prend l'engagement de prévenir son Acheteur afin de laisser ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence, notamment conformément aux dispositions exposées au paragraphe 1.3.

Article 3 – Les cas de retard avec La Poste et les envois Colissimo

3.1 - En cas de retard de livraison par la Poste Colissimo, compte-tenu des procédures de réclamations et de leur durée allant jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de la dite réclamation, la société Prukibio suggère à l’acheteur, en plus d'effectuer une réclamation, de vérifier immédiatement auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance et de les inciter à utiliser leurs systèmes internes pour retrouver le(s) coli(s).
3.2 - Si durant cette période, l’article est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile de l'Acheteur.
3.3 - Si en revanche l’article n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considérera le colis comme étant perdu. C'est seulement à la clôture de cette enquête que la société Prukibio pourra renvoyer un article de remplacement à ses frais.
3.4 - Si entre-temps, le ou les articles commandés venaient à ne plus être disponibles,
l’Acheteur se verra proposer trois (3) solutions au choix : (i) une ou plusieurs propositions de substitution, (ii) un avoir valable 1 an, (iii) le remboursement des articles concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

Article 4 – Les retards de livraison par les autres transporteurs que La Poste

4. 1 En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq (5) à sept (7) jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel ou la notification envoyée par prukibio.shop à l'Acheteur, ce dernier est invité à signaler ce retard en contactant la société Prukibio en priorité par téléphone ou par courriel.
4.2 – La société Prukibio ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
4.3 - Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais au domicile de l’Acheteur.
4.4 – Si la marchandise n'est pas retrouvée, et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, l’Acheteur se verra proposer trois (3) solutions au choix : (i) une ou plusieurs propositions de substitution, (ii) un avoir valable 1 an, (iii) le remboursement des articles concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

Article 5 – Le droit de rétraction de 14 jours ne s'appliquent pas sur les produits périssables

5.1 – Les produits alimentaires Prukibio ne bénéficient pas de délai de rétractation – L'Acheteur, en passant commande sur Prukibio.shop, est informé qu'il ne peut pas exercer son droit de rétractation sur les produits suivants ayant un caractère périssable : l'ensemble des farines, des pâtes, des fruits, des légumes, des légumineuses et des boissons, quelque soient leurs emballages.
5.2 – Le délai de rétractation s'exerce seulement pour les produits dérivés - la société Prukibio rappel à l’Acheteur qu'il a un délai de rétractation légal de 14 jours francs pour annuler sa commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec un complément bancaire.
5.3 – La possibilité d'échanger – Prukibio a le souhait de faciliter l'accès à l'alimentation et aux produits biologiques. Afin de rassurer ses Acheteurs et palier à l'impossibilité d'avoir recours au droit de rétractation pour les produits mentionnés notamment au paragraphe 5.1, Prukibio propose deux solutions d'échanges détaillées dans l'article suivant.

Article 6 – Les conditions de l'échange

6.1 –  Le délai de la demande – Pour toute demande d'échange, l'Acheteur dispose d'une période de 7 jours à partir de la date de livraison du ou des produits pour signaler à la société Prukibio le retour du ou des articles ne convenant pas. Passé ce délai, aucune demande d'échange ne pourra être prise en coppte par Prukibio.
6.2 - Les conditions de retour du ou des articles : (i) les articles retournés doivent respecter les conditions énoncées dans le paragraphe 6.4, et (ii) tout retour devra être signalé au préalable à  la société Prukibio. Faute de respect des procédures citées ci-avant aucune réclamation ne sera acceptée.
6.3 – La prise en charge des frais de retour des articles. Dans le cadre d'un premier échange, les frais de renvoi des articles seront à la charge de la société Prukibio. Dans le cas où le client demanderait un 2ème échange, celui-ci s'engage à prendre à son compte les frais d'expédition aller et retour. Chaque échange ou retour en provenance d'un pays membre de l'UE et hors de France sera à la charge du client, aller et retour.
6.4 – Les conditions pour qu'un produit soit échangé - Les articles retournés doivent impérativement satisfaire les huit (8) conditions suivantes : être (i) intacts, (ii) non-consommés, (iii) propres, (iv) complets, (v) renvoyés avec leurs étiquettes, (vi) dans leurs emballages et/ou sacs d'origine, (vii) accompagnés du bon de retour et (viii) en parfait état de revente.
6.5 – Les décotes applicables en cas de remboursement ou d'échange après contrôle des produits renvoyés
Suite au contrôle des produits retournés, une décote pourra être appliquée si la marchandise n’est pas retournée conformément aux 8 conditions exposées au paragraphe 6.4. Les taux de décote sur le remboursement appliqués, qui sont aussi cumulables entre eux, sont les suivants : (i) article sale: -10% du prix de l'article ; (ii) article sans son emballage d'origine : - 15 % du prix de l'article ; (iii) article sans étiquettes d'origine : - 10 % du prix de l'article (iv) article rayé, ébréché,  déchiré ou invendable : de - 50% du prix de l'article au refus de la demande et au renvoi de l'article au client. (v) article incomplet : - 50% du prix de l'article au refus de la demande et au renvoi de l'article au client, (vi)  Article alimentaire ouvert : refus de la demande.
6.6 – Le délai de renvoi du ou des produits échangés
À la suite du retour du ou des produits par l'Acheteur dans les conditions exposées dans les paragraphes précédents, l'envoi de(s) nouveau(x) produit(s) retenu(s) par l'Acheteur auprès de  la société Prukibio s'effectuera sous 10 jours ouvrés à partir de la date de retour du ou des produit(s) à échanger.